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L’assurance véhicules à moteur
dans Questions fréquentes
- Pourquoi est-il nécessaire de conclure une assurance responsabilité civile?
Pour protéger financièrement le lésé; c’est une obligation. La loi exige une assurance responsabilité civile pour l’utilisation d’un véhicule à moteur. - Qu’est-ce qu’une carte verte?
Elle indique l’étendue (géographique) de la couverture et sert de certificat d’assurance international dans les pays indiqués. - Quelle est la signification de la somme de garantie dans la responsabilité civile?
La somme de garantie est le montant maximal qu’un assureur de responsabilité civile verse en cas de sinistre pour les dommages corporels, les dommages matériels, les dommages subis lors de l’assistance et les frais de prévention des sinistres. - Qu’est-ce que le système de bonus/malus?
Les conducteurs qui n’enregistrent aucun sinistre voient leurs primes baisser d’une année sur l’autre, alors que celles-ci augmentent l’année suivante s’ils ont un sinistre. - Quels sont les événements couverts par l’assurance casco partielle?
Incendie, événements naturels, glissement de neige, vol, bris de glace, collision avec des animaux, dégâts causés par des fouines, détérioration par vandalisme - Qu’entend-on par dommage total?
On parle de dommage total lorsque les frais de réparation d’un véhicule sont supérieurs à sa valeur vénale. - Quelle couverture complémentaire de l’assurance casco connaissez-vous?
Dommages aux voitures parquées, protection du bonus, bagages, négligence grave, etc. - Définissez la valeur vénale.
Valeur marchande du véhicule juste avant le sinistre. - Définissez la valeur vénale ajoutée.
Grâce à la valeur vénale ajoutée, la forte perte de valeur marchande subie la première année d’utilisation est répartie sur plusieurs années. - Que signifie utiliser un véhicule sans droit et qui est responsable d’un éventuel dommage?
On parle d’utilisation d’un véhicule sans droit lorsque quelqu’un soustrait le véhicule d’un tiers dans le dessein d’en faire usage (vol d’usage). Au sens de la LCR, sont responsables: le voleur et le conducteur du véhicule volé dans la mesure où il devait savoir qu’il conduisait un véhicule volé. Selon la faute, le détenteur du véhicule peut aussi être responsable (p. ex. lorsqu’il laisse la clé).
