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Le devoir d’information de l’intermédiaire (art. 45 LSA)

Pour créer la transparence sur les intérêts qu’il représente, l’intermédiaire doit transmettre à son client, lors du premier contact, un document écrit contenant les informations suivantes :
– Son identité et son adresse. 

– À quelles entreprises d’assurance se rapportent les couvertures d’assurance proposées ( indication par branche d’assurance) 

– Les liens contractuels avec les entreprises d’assurance pour lesquelles il travaille et les noms de ces entreprises. 

– La personne qui peut être tenue responsable des négligences, fautes ou conseils erronés de l’intermédiaire en relation son activité. 

– La façon dont les données personnelles sont traitées notamment le but, l’étendue et le destinataire des données et leur conservation. 

Si des changements surviennent dans les informations ci-dessus, l’intermédiaire doit renseigner par écrit ses clients lors du prochain contact. 

21 mars 2022