Assurance-accidents privée
1. La LAA offre une couverture d’assurance complète à de nombreuses personnes en Suisse. Pour quelles personnes une assurance-accidents privée pourrait-elle être avantageuse? Quels sont les avantages pour ces personnes?
Assurance-accidents privée pour: | Avantages: |
Indépendants | La LAA prévoit une solution globale.Selon la situation personnelle, il peut être intéressant pour un indépendant de ne sélectionner que les éléments nécessaires par le biais d’une AAP. – Indemnités journalières après délai d’attente – Indemnités journalières en cas d’hospitalisation – Capital invalidité / décès |
Personnes sans activité lucrative (enfants, étudiants, femmes au foyer, etc.) | Les personnes sans activité lucrative sont obligatoirement assurées uniquement pour les frais de guérison.Une AAP leur permet de sélectionner des éléments supplémentaires. – Indemnités journalières après délai d’attente – Indemnités journalières en cas d’hospitalisation – Capital invalidité / décès – Dommages dentaires (p. ex. pour enfants) |
Pour les personnes exerçant une activité lucrative en complément de la LAA | Pour la plupart des salariés, la couverture d’assurance selon la LAA est suffisante.Avec une AAP, il est possible de combler les lacunes de la LAA par le biais de modules individuels. – Indemnités journalières pour les salaires n’étant pas assurés à titre obligatoire – Indemnités journalières en cas d’hospitalisation – Capital invalidité / décès |
2. Comment définissez-vous la notion d’« accident » ?
Est réputé accident toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort.(art. 4 LPGA)
3. Dans l’assurance-accidents privée, divers modules peuvent être choisis. Complétez le tableau ci-dessous.
Frais de guérison | Prestations en espèces |
– Traitement médical – Hospitalisation – Médicaments – Moyens auxiliaires | – Indemnités journalières après délai d’attente – Indemnités journalières en cas d’hospitalisation – Capital-invalidité – Capital-décès |
4. Expliquez la différence entre l’indemnité pour atteinte à l’intégrité selon la LAA et le degré d’invalidité / le barème d’invalidité dans l’assurance-accidents privée.
L’indemnité pour atteinte à l’intégrité doit également compenser les préjudices non matériels (p. ex. douleurs physiques).Elle doit servir de compensation symbolique.L’indemnité totale ne doit pas dépasser le salaire annuel assuré.(art. 24 et 25 LAA) – (art. 36 OLAA et annexe 3 OLAA)
Les CGA des différents assureurs contiennent une liste exhaustive d’une multitude de dommages corporels possibles (barème des degrés d’invalidité).Diverses variantes d’indemnisation (p. ex. 225% / 350%) permettent de verser un capital selon le degré d’invalidité et l’indemnité prévue.
5. L’assurance-accidents privée est financée selon le système de la couverture des besoins. Qu’entend-on par là?
L’assureur utilise les primes reçues pour payer les prestations et constituer des réserves pour sinistres.
6. Quelles sont les données pertinentes pour le calcul de la prime?
– Éléments choisis (couverture d’assurance)
– Âge d’entrée de l’assuré
– Sexe de l’assuré
– Profession de l’assuré
7. Connaissez-vous des exemples d’assurances-accidents collectives?
– Accidents des visiteurs
– Assurance-accidents pour exploitants de cantines de fête
– …
8. La plupart du temps, comment les suites d’accidents et les dommages résultant d’un accident (p. ex. passants, visiteurs) sont-ils aussi couverts, en dehors d’une assurance-accidents?
– Responsabilité civile de l’entreprise (à condition que la responsabilité soit avérée)
– Responsabilité civile des bâtiments (à condition que la responsabilité soit avérée)