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Différences entre le pilier 3a et 3b

Caractéristiques de différenciation	Pilier 3a	Pilier 3b
Cercle de personnes	Le preneur de prévoyance et la personne assurée doivent être la même personne.	Selon les besoins du preneur d’assurance
Qui peut conclure un tel contrat?	Les personnes exerçant une activité lucrative n’ayant pas atteint l’âge AVS, dont le domicile fiscal est situé en Suisse. Conditions: Le preneur de prévoyance doit exercer une activité lucrative, être domicilié et assujetti à l’impôt en Suisse et être soumis à l’AVS/AI.	Tout le monde (observer les spécificités du produit)
Produit	Choix limité Non autorisés: versement échelonné police sur deux têtes rente de vieillesse immédiate assurance pour enfants assurance sur la vie de tiers	Tout est possible
Durée du contrat	Limité à l’âge terme AVS Les prestations de vieillesse peuvent être versées au plus tôt 5 ans avant l’âge AVS.	Aucune restriction (observer les spécificités du produit)
Montant de la prime	Limité au montant maximal déductible des impôts. Avec 2e pilier: 6’883.– Sans 2e pilier:34’416.– (max. 20% du revenu de l’activité lucrative, mais au maximum 40% du salaire maximal LPP 86’040))	Au choix (observer les spécificités du produit)
Cercle de bénéficiaires	Limité, les prescriptions légales doivent être respectées (OPP 3)	Au choix
Mise en gage	Uniquement pour la propriété du logement à usage propre	Possible pour n’importe quel usage.
Résiliation anticipée (rachat)	Possible sous conditions (limité par la loi) 5 ans avant l’âge terme AVS perception d’une rente AI complète, sans que le risque AI soit assuré rachat dans une institution de prévoyance exonérée d’impôt cessation de l’ancienne activité lucrative indépendante et début d’une nouvelle activité indépendante (changement de branche) départ définitif de la Suisse début d’une activité lucrative indépendante prestation de sortie inférieure à une cotisation annuelle acquisition et construction de la propriété du logement remboursement de prêts hypothécaires acquisition de participations à la propriété du logement	Possible
Déduction fiscale de la prime Imposition pendant la durée du contrat Imposition lors du versement du capital	Les primes peuvent être déduites du revenu imposable Aucune imposition Imposition en tant que revenu à un taux réduit	Les primes ne peuvent être déduites que dans le cadre du montant forfaitaire Valeur de rachat et parts d’excédent dans la fortune Pas d’impôt sur le revenu pour les assurances à primes périodiques (respecter les exceptions)

15 mars 2022