Assurance transport
- Quelles sont les catégories de l’assurance transport?
Assurance des transports de marchandises, assurance des responsabilités liées aux transports de marchandises, assurance casco des moyens de transport. - Qu’entend-on par des transports de valeurs ?
Papiers-valeurs, métaux précieux (lingots et monnaies), billets de banque, pièces, etc.
- Que sont les Incoterms?
Les Incoterms sont des règles internationales d’interprétation d’un groupe déterminé de parties de contrat qui sont utilisées dans les accords commerciaux. Ils fixent les droits et obligations des acheteurs et vendeurs dans le commerce de marchandises international.
- Présentez brièvement les deux types de couverture de l’assurance transport.
Assurance restreinte : perte et détérioration suite à un « accident caractérisé »
Assurance contre tous risques : sans égard à la cause pertes et avaries sauf celles exclues par les CGA
(Assurance étendue : perte et détérioration à l’exclusion des risques spéciaux) Il s’agit ici d’un type de couverture mais il n’est pas appliqué dans la pratique !
- Quels « accidents caractérisés » connaissez-vous ?
Naufrage, échouement, voie d’eau nécessitant la relâche du navire, collision, chute ou bris du moyen de transport, incendie, explosion, foudre, tremblement de terre, éruption volcanique, inondation, avalanche, raz de marée, ouragan (vitesse du vent supérieure à 100 km/h), chute des marchandises pendant le chargement, le transbordement ou le déchargement
- Indiquez les quatre types de polices.
Police individuelle, police d’abonnement, police globale, police à forfait
- Qu’est-ce qu’une police individuelle ?
Elle s’applique à un transport unique. La prime est fixée au cas par cas.
- Qu’est-ce qu’une police globale ?
Biens de même type, mêmes moyens de transport, mêmes trajets
Prime anticipée sur la base du chiffre d’affaires annuel provisoire
Déclaration du chiffre d’affaires
- Qu’est-ce qu’une police d’abonnement ?
Nombreux transports de biens en tout genre.
Chaque transport doit être déclaré individuellement.
Décompte de prime mensuel
- Qu’est-ce qu’une police à forfait ?
Elle s’applique aux transports en camion et par rail ainsi qu’aux envois par la poste.
Chiffre d’affaires, nombre de véhicules ou d’objets et somme d’assurance
Elle est en général valable en Suisse et dans les pays voisins, dans une limite de 100 km.
- Indiquez quatre arguments en faveur de la conclusion d’une assurance transport.
Transporteur : lacunes de couverture dans le cadre de l’assurance responsabilité civile d’entreprise
En cas d’exclusion de responsabilité dans des cas de force majeure, avantage d’une assurance des transports de marchandises
Vol simple couvert par une assurance tous risques
Frais de réduction du dommage pris en charge au-delà de la somme d’assurance effective
Risques sismiques assurés
Guerre/grève à l’étranger assurable
- Quels éléments sont importants pour le calcul de la prime ?
Somme d’assurance
Etendue de la couverture d’assurance
Type de marchandises transportées
Itinéraire
Moyens de transport