Assurance choses de commerce et perte d’exploitation
dans Questions fréquentes
- Quel est le terme technique pour l’objet couvert par l’assurance choses de commerce? Citez le terme et donnez trois exemples.
Mobilier (toutes les choses mobiles de l’entreprise assurée) comme des marchandises fabriquées ou achetées, des matières premières, du mobilier et des équipements d’exploitation
- Dans le cadre de l’assurance choses de commerce, le principe du libre passage s’applique au risque Incendie. Expliquez ce principe avec vos propres mots et présentez les avantages possibles.
Lorsque plusieurs lieux sont assurés, le lieu dans lequel se trouvent les objets assurés n’a pas d’importance. Avantage : chaque déplacement de l’inventaire entre ces lieux ne doit pas être déclaré à la compagnie d’assurances = moins de travail pour les assurés et les assureurs. La somme d’assurance correcte (tous lieux confondus) doit être documentée.
- Vous aidez votre client à évaluer l’inventaire de son commerce. Quelle valeur attribuez-vous aux objets suivants?
Marchandises achetées prix de revient
Marchandises fabriquées soi-même prix de vente
Equipements valeur à neuf
Valeurs pécuniaires premier risque
Effets du personnel premier risque
Biens des clients valeur à neuf - Quel dommage l’assurance perte d’exploitation couvre-t-elle ? Avec vos propres mots, faites une description générale.
Sont couverts les dommages économiques d’une société causés par l’interruption totale ou partielle de l’exploitation en raison d’un risque assuré. - En cas de perte d’exploitation, la prestation d’assurance est limitée par la somme de garantie et la durée de garantie. Qu’est-ce que cela signifie? Expliquez avec vos propres mots.
La somme de garantie indique le montant maximal payé par l’assureur. La durée de garantie limite la durée pendant laquelle l’assureur paie en raison d’une perte d’exploitation. - A la place d’une franchise, un délai de carence est en général convenu dans le cadre de l’assurance perte d’exploitation. Qu’est ce que cela signifie?
Pendant le délai de carence, l’assuré doit assumer lui-même les conséquences financières de la perte d’exploitation. - Indiquez si les exemples de sinistres suivants sont couverts ou exclus par l’assurance choses de commerce (couverture de base). Cochez les exemples assurés.
Des marchandises sont stockées dans l’entrepôt de la société. A cause du gel, une conduite d’eau s’est rompue et a causé des dégâts aux marchandises.
Frais de réparation de la conduite d’eau endommagée par le gel
Outils volés dans le camion de livraison ouvert
Marchandises confiées par des clients endommagées lors d’une tentative d’effraction
Murs du bureau endommagés une action soudaine de la fumée