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Assurance accident LAA
Si vous employez des salariés, stagiaires, volontaires ou apprentis, la loi d’assurance accident LAA exige de contracter une assurance pour protéger vos agents. Cette assurance obligatoire couvre les cas d’accidents et de maladies professionnels, et sous certaines conditions, les accidents non professionnels. Your Best Assurance vous accompagne pour trouver la meilleure adaptée à vos besoins.
Notions de base sur l’assurance accident LAA
Introduite en Suisse le 20 mars 1981, la loi sur l’assurance accident LAA oblige chaque entreprise à offrir une meilleure sécurité à ses employés à temps plein ou à temps partiel. Cette assurance couvre les accidents professionnels, les maladies professionnelles et, dans une certaine mesure, les accidents non professionnels.
Aux termes de la loi 4 de la LPGA, un accident se définit comme suit : « Est réputé accident toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure extraordinaire ». On dénombre énormément d’accidents chaque année dans notre pays.
Ce qui fait monter sans cesse la facture. À titre illustratif, en 2013, on a compté environ 268 000 accidents professionnels et 516 000 accidents non professionnels. Ces chiffres ont porté la facture finale supportée par tous les assureurs accident à environ 4,1 milliards de francs suisses.
Pour ce qui concerne le volet des maladies et des accidents professionnels, il revient à l’entreprise de s’acquitter de la prime de l’assurance. Par contre, c’est l’employé qui paye la prime de l’assurance accident LAA couvrant les accidents non professionnels. Avec l’accord de l’employé, elle se soustrait directement de son salaire brut.
Dans quels cas peut-on bénéficier de l’assurance accident LAA ?
L’assurance accident LAA couvre en priorité les soins et la perte de salaire découlant d’un arrêt de travail dû à un accident. Ledit arrêt ne peut excéder une période de 24 mois. La loi prévoit un plafonnement à 126 000 francs suisses de salaire pour la couverture de perte de revenu. Cependant, les entreprises disposent de la possibilité de souscrire à une couverture accident LAA complémentaire.
Cela leur permet de protéger les employés percevant un salaire supérieur à la limite. Ce type d’assurance offre une couverture en cas d’invalidité ou de décès. Avec Your Best Assurance, cette couverture prend la forme d’une rente d’invalidité, d’une rente de veuf/veuve ou d’une rente d’enfants. Ces couvertures complètent les prestations du premier pilier AVS/AI, mais uniquement en cas d’accidents et de maladies professionnels.
Toute personne pratiquant une activité lucrative salariée en Suisse doit être assurée par son employeur, pour les accidents professionnels et les maladies professionnelles. Les salariés qui travaillent plus que huit heures par semaine sont également couverts pour les accidents non professionnels. Au demeurant, vous restez éligible tant que vous figurez dans une de ces catégories :
- Apprentis ;
- Volontaires ;
- Stagiaires ;
- Personnes qui travaillent à domicile ;
- Personnes qui travaillent dans des écoles de métiers ou des ateliers protégés ;
- Personnes qui exercent une activité chez un employeur en vue de choisir une profession (stage d’orientation professionnelle) ;
- Personnes qui remplissent les conditions fixées par l’art. 8 de la loi du 25 juin 1982 sur l’assurance-chômage (LACI) ou qui touchent une indemnité en vertu de l’art. 29 LACI (personnes au chômage) ;
- Personnes qui participent à des mesures de l’assurance-invalidité dans un établissement ou un atelier au sens de l’art. 27, al. 1, de la loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité (LAI) ou dans une entreprise, dès lors que leur situation s’assimile à celle qui résulterait d’un contrat de travail.
Bien choisir son assurance accident LAA
En tant qu’entreprise, il importe de tenir compte de votre domaine d’activité pour assurer vos employés. Certains corps professionnels tels que les industriels et les personnes exerçant dans les bâtiments se doivent d’être assurés auprès de l’assurance accident SUVA. La caisse supplétive LAA alloue les prestations légales d’assurance aux victimes d’un accident que la SUVA n’a pas la compétence d’assurer.
Bon à savoir ! Si votre personnel ne bénéficie pas d’une assurance auprès de la SUVA, rapprochez-vous d’un assureur privé. Vous pouvez aussi traiter avec une caisse maladie ou une caisse publique d’assurance-accidents. Les chômeurs et les personnes qui participent à une mesure d’ordre professionnel au sens de la LAI et qui sont assurés à titre obligatoire souscrivent toujours auprès de la SUVA.
Par ailleurs, vous pouvez librement vous adresser à Your Best Assurance pour offrir une bonne couverture à vos employés. À tout moment, nous vous conseillons et vous guidons afin de parvenir au choix qui vous convienne à la perfection.
