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Système de prévoyance suisse
À l’image d’une construction, le système d’assurance suisse repose sur 3 piliers essentiels. Le premier, notamment l’AVS/AI, demeure obligatoire pour toute personne habitant ou travaillant en Suisse. Le second s’impose à tout individu exerçant une profession tandis que le troisième reste facultatif. Avec Your Best Assurance découvrez l’essentiel à retenir sur ce dispositif.
Le 1er pilier : prévoyance étatique AVS/AI
Le premier pilier de l’assurance sociale suisse se compose de l’assurance vieillesse et survivants (AVS) et de l’assurance invalidité (AI). Sous la responsabilité de l’État, il demeure obligatoire et vise à garantir la satisfaction des besoins vitaux à l’ensemble de la population.
Autrement dit, ses ressources permettent aux assurés de survivre en cas d’insécurité financière liée aux risques de vieillesse, décès ou invalidité. Spécifiquement, l’AI désigne un revenu de substitution (indemnités journalières ou rentes) réservé aux mesures de réinsertion dans la vie active.
Par ailleurs, lorsque les ressources de l’AVS et de l’AI ne suffisent toujours pas pour couvrir les besoins vitaux, il est prévu des prestations complémentaires (PC) aux personnes sujettes à ce cas.
Le 2e pilier : prévoyance professionnelle PP et AA
La prévoyance professionnelle se rattache à l’exercice d’une profession. Elle comprend la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (PP) et l’assurance accidents (AA). Ici, pas de monopole étatique, mais plutôt une obligation faite aux employeurs d’affilier leurs employés à la PP et à l’AA et de prélever les cotisations.
L’objectif : garantir, par addition avec la rente du premier pilier, une protection minimale au sens des assurances sociales. Plus concrètement, elle permet aux assurés de maintenir de manière appropriée leur niveau de vie antérieure et consiste à leur verser une rente ou aux survivants.
Conformément à la loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP), il s’agit d’un régime facultatif pour les travailleurs indépendants. Pour presque tous les autres par contre, il demeure obligatoire. Dans ce cas, l’employeur crée sa propre institution de prévoyance (institution de prévoyance du personnel, caisse de pension). Soit ce dernier s’affilie à une institution de prévoyance reconnue gérée par une association, un assureur privé ou un autre organisme.
Le 3e pilier : la prévoyance individuelle
Optionnel, le 3e pilier constitue un supplément de prévoyance pour les assurés qui ne se sentent pas suffisamment protégés par le 1er ou le 2e pilier. En effet, il vise une protection plus étendue contre les risques de vieillesse, de décès et d’invalidité. Surtout, l’État encourage cette forme de prévoyance par des avantages fiscaux.
Rappelons cependant qu’il existe deux types de prévoyance individuelle : la prévoyance liée (pilier 3A) et la prévoyance libre (pilier 3B). Dans le premier cas, les cotisations versées sont exclusivement affectées à la prévoyance vieillesse. Les cotisants ne peuvent en principe disposer librement de leur avoir de vieillesse qu’à la retraite à part quelques exceptions.
En contrepartie, ils peuvent déduire de leur revenu imposable les montants qui sont toutefois plafonnés. L’État fixe la somme maximale et l’adapte régulièrement. En ce qui concerne la prévoyance libre (pilier 3b), les assurés peuvent en principe disposer en tout temps et librement des fonds versés pour l’alimenter. Elle s’adresse aux personnes actives soumises à l’AVS (salariés indépendants) et domiciliées en suisse.
Montant des primes de la prévoyance liée (3a)
Conformément à la loi, les contributions se présentent comme suit :
- Pour les affiliées à un 2e pilier LPP : CHF. 6883 ;
- Pour les personnes non affiliées à un 2e pilier LPP: 20% du revenu provenant d’une activité lucrative, au max CHF. 34416.
Par ailleurs, il est possible de procéder à un rachat d’assurance. Dans ce cas, les retraits peuvent s’effectuer au plus tôt 5 ans avant l’âge de la retraite ordinaire. Toutefois, des retraits précédents cette échéance demeurent possibles dans les cas suivants :
- Établissement à son propre compte ;
- Départ définitif à l’étranger ;
- Rachat dans une caisse de pension du 2ème pilier ;
- Financement de l’acquisition d’un logement pour ses propres besoins ;
- Invalidité dans certaines circonstances.
Bénéficiaires de la prévoyance liée (3a) en cas de décès
La loi prévoit les bénéficiaires de la prévoyance liée dans un ordre bien déterminé :
- Le conjoint survivant ou le partenaire enregistré survivant ;
- Les descendants directs et les personnes physiques à l’entretien desquelles le défunt survenait de façon substantielle. Soit la personne qui avait formé avec lui une communauté de vie ininterrompue d’au moins cinq ans, immédiatement avant le décès. Ou, celle qui doit subvenir à l’entretien d’un ou de plusieurs enfants communs ;
- Les parents ;
- Les frères et sœurs ;
- Les autres héritiers.
Entre autres, le preneur de la prévoyance liée peut désigner une ou plusieurs personnes parmi les bénéficiaires indiqués au point 2 et préciser la part qui leur revient. Aussi peut-il modifier l’ordre des bénéficiaires des points 3 à 5 et préciser la part qui revient à chacun. L’autre possibilité reste la désignation de tiers comme bénéficiaires, lorsque ceux-ci s’avèrent, dans le même temps, les héritiers.
Concernant la mise en gage, elle reste possible uniquement pour financer l’achat d’un logement pour ses propres besoins. Le prêt sur police et cession par contre demeure impossible.
Montant des primes et bénéficiaires de la prévoyance libre
Contrairement à celle liée, la prévoyance libre n’est sujette à aucune limitation de la loi en ce qui concerne les primes. Sous un autre angle, elle offre un libre choix à l’assuré de décider de la durée du contrat ainsi que de la date de versement des prestations. Quant au rachat d’assurance, il s’agit d’une option possible sous conditions de durée.
Concernant les bénéficiaires en cas de décès, la possibilité s’offre à l’assuré de choisir ou de les modifier librement à tout moment. La plupart des assurances proposent dans leurs conditions générales une désignation standard des bénéficiaires. S’agissant de la mise en gage, elle reste possible, quel que soit l’objectif au même titre que le prêt sur police et cession.
Les 3 piliers du système de prévoyance suisse
-
1er PILIER Employeur et salarié
- AVS
- AI
- Préstations complémentaires
- Assurance chômage
- Allocation pour perte de gain
- OBLIGATOIRE
PRÉVOYANCE PUBLIQUE :
GARANTIE DU MINIMUM VITAL
ETAT
FINANCEMENT : employeur et salarié à 50 % chacun
-
2e PILIER Employeur et salarié
- Prévoyance obligatoire
- Prévoyance surobligatoire
- Assurance-accidents
- OBLIGATOIRE / FACULTATIF
PRÉVOYANCE PROFESSIONNELLE :
MAINTIENT DU NIVEAU DE VIE ACTUEL
EMPLYEUR
FINANCEMENT : employeur et salarié à 50 % chacun
-
3e PILIER Auto-financement
- Prévoyance liée
- Prévoyance libre
- FACULTATIF
PRÉVOYANCE PRIVÉE :
COMPLÉMENT INDIVIDUEL : pour combler les lacunes de prévoyance
RESPONSABILITÉ INDIVIDUELLE
FINANCEMENT : auto-financement à 100 % chacun
